Les Aides
FISCALES

Les Aides Fiscales

Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ?
Émettre moins de gaz à effet de serre et augmenter la valeur de votre bien !
C’est possible grâce aux différents dispositifs d’aides financières !

MaPrimeRénov : une aide à la rénovation énergétique de votre logement

Logo MaPrimeRenov'

Une aide pour être mieux chez vous et pour un logement mieux pour la planète MaPrimeRénov’ est la nouvelle prime d’État qui vient simplifier les aides à la rénovation énergétique.

Près de la moitié des Français y a droit dès 2020, avant un élargissement des publics qui peuvent en bénéficier à partir de 2021.

Cette nouvelle aide a pour but d’améliorer la qualité de service en accélérant et en simplifiant les démarches. Désormais, un simple dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante comme auparavant.

MaPrimeRénov’ permet aussi de cibler davantage les travaux permettant le plus d’économies d’énergie. Elle peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique de votre logement. Les travaux les plus performants sont désormais mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin.

Pour avoir le droit à MaPrimeRénov’, il vous faut :

– être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
– l’occuper comme résidence principale;
– ne pas dépasser un plafond de ressources;
– faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE).

Critères techniques des équipements

Pour les chaudières à granulés :

  • Émission de CO2 <300mg/Nm3
  • Émission de particules <30mg/Nm3
  • Rendement >87%
  • Flamme Verte 7* ou équivalent
  • Avec régulation classe IV, associée à un silo de minimum 225L

Pour les poêles à bûches, à granulés et inserts :

  • Flamme Verte 7* ou équivalent
  • Émission de CO2 <300mg/Nm3
  • Émission de particules <30mg/Nm3
  • Rendement >87%

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Pour financer la rénovation de votre logement vous avez la possibilité de cumuler plusieurs aides. Par exemple, tous les travaux pouvant bénéficier de la Prime Rénov’ sont également éligibles au dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Celui-ci repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (appelés les “obligés”). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés collectent des CEE en justifiant d’actions permettant de réduire la consommation énergétique. Dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, les obligés ont développé des offres où ils proposent de financer des travaux chez un particulier en échange de justificatifs attestant de leur participation à la réduction de la consommation énergétique.

La demande est à faire avant l’aide MaPrimeRénov’, auprès de l’organisme de votre choix. Cette aide est sans conditions de ressources ni de propriété.

ACT GRANULECO étant partenaire de Effy, vous pouvez bénéficier d’une prime bonifiée de 25%. Nous pouvons vous accompagner dans votre demande de prime via notre application partenaire Effy.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2020

En 2020, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes. Le CITE est toutefois prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu’à sa suppression définitive en janvier 2021.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

En 2020, en application l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.

Connaître et simuler vos aides à la rénovation énergétique

Pour effectuer une rénovation énergétique de votre logement, il existe plusieurs aides que vous pouvez mobiliser afin de réduire le coût de vos travaux. Simul’Aid€s est un outil simple vous permettant d’identifier ces dispositifs d’aides financières et connaître les financeurs à solliciter.

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2 magasins d’exposition :
– Barcelonne-du-Gers (32)
avec 30 poêles exposés
– St-Vincent-de-Tyrosse (40)
avec 20 poêles exposés

Chaque magasin est chauffé par un poêle à granulés utilisé en démonstration.